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Israël - Une démocratie ?

Israël est très souvent présenté comme un bastion de la démocratie occidentale ou encore comme le seul état démocratique de tout le Proche-Orient. Pour démontrer cela, il est souvent fait état que les arabes ont le droit de vote et peuvent être élu à la Knesset, que les arabes jouissent d'un meilleur niveau de vie que dans les pays avoisinants et que la seule distinction entre juifs et arabes tient au fait que les citoyens arabes ne sont pas obligées d'effectuer leur service militaire.

Nous pensons au contraire qu'Israël est aussi proche de la démocratie que l'était l'Afrique du Sud du temps de l'apartheid.

En 1948, lors de sa Déclaration d'indépendance, Israël s'est défini à la fois comme un Etat juif et démocratique qui favorisera le retour des exilés et qui garantira les mêmes droits à tous ses citoyens quel que soit leur race, religion ou sexe. Toutefois en définissant cet état spécifiquement comme l'Etat Juif, Israël remet en cause sa nature démocratique.

Pour pouvoir se définir comme l'Etat des Juifs, Israël s'appuie sur trois piliers :

• Les juifs forment la majorité de la population.
• Les juifs bénéficient de traitement particulier et de lois préférentielles
• Il existe un lien réciproque entre Israël et les juifs de la diaspora

La minorité palestinienne en Israël (+/- 20%) de la population ne peut donc bénéficier des mêmes droits et se trouve donc discriminée. En privilégiant les juifs, l'Etat traite ceux qu'il appelle officiellement les non-juifs (miyutim lo yehudim) comme des citoyens de seconde zone.

N'ayant à ce jour aucune constitution, le parlement israélien, la Knesset, a édicté un certain nombre de Loi Fondamentale (Basic Law) qui forment la base d'une "constitution en construction". Avant 1992, aucune de ces Lois Fondamentales ne garantissait les droits élémentaires aux citoyens israéliens, juif ou pas. En 1992, une loi fondamentale intitulée : Loi sur la Dignité Humaine et la Liberté fut adoptée. Cette loi autorisait la justice à annuler toute loi qui serait contraire au droit à la dignité, à la vie, à la liberté, au droit à une vie privée, à la propriété ainsi qu'au droit à entrer ou sortir du pays. Il faut toutefois relever que cette n'inclut pas le droit à l'égalité.

De plus la section 1A de cette Loi Fondamentale indique qu'elle a pour but d'ancrer "les valeurs de l'Etat d'Israël en tant qu'Etat juif et démocratique". Compte tenu de l'absence d'une Loi Fondamentale qui défende le droit à l'égalité de tous ses citoyens, la mise en évidence du caractère juif de l'Etat d'Israël va à l'encontre d'une protection égale de leurs droits pour l'importante minorité palestinienne.

"Le rêve sioniste est d'établir un état qui soit aussi juif que l'Angleterre est anglaise et que la France est française. Dans le même temps, cet état se doit d'être une démocratie selon le modèle occidental. A l'évidence, ces buts sont incompatibles. Les citoyens de la France sont français, mais les citoyens de l'Etat juif peuvent ne pas être juif, à cause de leur origine ethnique ou religieuse ou encore simplement par choix [...] Plus Israël sera un Etat juif, moins il pourra être un état démocratique."
Noam Chomsky, in The Arabs in Israel (Adallah, Legal violations of Arab Minority Rights in Israel, 1998.

Le droit des palestiniens à être candidat aux élection au parlement israélien (la Knesset) est soumis à leur acceptation de la notion d'Etat Juif. Cette limite est mentionnée dans la loi sur les partis politiques (Law of Political Parties) de 1992. et en particulier dans l'amendement de la section 7A(1) de la Loi Fondamentale sur la Knesset qui interdit à tout candidat de participer aux élections si leur plateforme politique implique le "deni de droit à l'existence de l'Etat d'Israël en tant qu'Etat du peuple juif". D'après ce texte, un parti dont la plateforme politique remettrait en cause le caractère juif de l'Etat, en d'autres termes qui s'opposerait à l'idéologie et à la pratique sioniste en demandant l'égalité totale entre juifs et arabes et pour tous les citoyens de l'Etat peut se voir retirer le droit participer aux élections. La loi interdit donc à tout citoyen palestinien de créer un mouvement politique qui s'opposerait à l'identité sioniste de l'Etat dans le cadre légal de la Knesset.

"Cela implique que sur un point fondamental, il n'y a pas en Israël d'égalité absolue entre les juifs et les Arabes. Cet Etat est d'abord l'Etat des juifs, à la fois ceux qui y habitent et ceux de la diaspora. Même si les Arabes ont des droits équivalant à tous les autres niveaux, le message est clair : Israël n'est pas leur état."
David Kretzmer, The Legal Status of the Arabs in Israël, Westview Press, 1990